Règles de confidentialité

Responsable
Sunshine GmbH Reisemobile
Industriestr. 8a
33813 Oerlinghausen
Allemagne
Email: info@reisemobil-logistik.de

Siège de la société: Oerlinghausen
Tribunal compétent: Lemgo: HRB 4194
N° TVA : DE 170049221
Directeurs généraux: Friedrich Gröppel, Anna Gröppel

 

La présente déclaration relative à la protection des données vous fournit, en tant qu’utilisateur de notre site Web, toutes les informations nécessaires pour connaître de quelle façon, dans quelle mesure et dans quel but nous ou des fournisseurs tiers recueillons et utilisons vos données.
Vos données sont recueillies et utilisées strictement conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD UE), de la loi allemande sur la protection des données conformément à la Loi allemande d’adaptation et de mise en œuvre de la protection des données (DSAnpUG-EU) et de la Loi allemande sur les télémédias (TMG), le cas échéant.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et agissons par conséquent strictement dans les limites fixées par les exigences légales.
Ces données à caractère personnel sont recueillies sur une base volontaire, dans la mesure du possible. En outre, nous ne transmettons ces données à des tiers qu’avec votre consentement exprès.
Nous utilisons le chiffrement SSL afin de garantir une sécurité élevée pour les données particulièrement confidentielles, par exemple lors des transactions de paiement ou des demandes de renseignements que vous nous envoyez.
À ce stade, nous tenons à souligner les dangers généraux liés à l’utilisation d’Internet, sur lesquels nous n’avons aucune influence. En particulier, les données envoyées par courrier électronique ne sont pas sécurisées à moins de prendre des précautions supplémentaires et elles peuvent éventuellement être saisies par des tiers.

Termes utilisés
Les « données à caractère personnel » désignent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par association à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (p. ex. un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières représentant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le « traitement » désigne toute opération ou série d’opérations effectuée avec ou sans l’aide de procédures automatisées en rapport avec des données à caractère personnel. Ce terme est large et couvre pratiquement tous les traitements de données.
Le « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Base juridique pertinente
Conformément à l’article 13 RGPD UE, nous vous informons de la base juridique du traitement des données que nous effectuons. À moins que la base juridique ne soit expressément mentionnée dans la déclaration relative à la protection des données, les dispositions suivantes s’appliquent :
 • la base juridique de l’obtention du consentement est l’art. 6, par. 1, let. a et l’art. 7 GPD UE ;
• la base juridique du traitement nécessaire pour l'exécution de nos services et la mise en œuvre des mesures contractuelles, ainsi que pour répondre aux demandes de renseignements est l’art. 6, par. 1 let. b RGPD UE ;
• la base juridique du traitement nécessaire pour remplir nos obligations légales est l’art. 6, par. 1 let. c RGPD UE ;
• la base juridique du traitement nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes est l’art. 6, par. 1, let. f RGPD UE ;
• lorsque les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, let. d RGPD UE constitue la base juridique.

Coopération avec les sous-traitants de données et les tiers
Si, dans le cadre de notre traitement de données, nous divulguons ou transmettons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants de données ou tiers) ou leur accordons autrement l’accès aux données, cela est uniquement basé sur
• une autorisation légale (p. ex. nécessité de communiquer des données à un prestataire de services de paiement conformément à l’art. 6, par. 1, let. b RGPD UE pour l’exécution du contrat) ;
• si vous avez donné votre consentement ;
• si une obligation légale le prévoit ; ou
• si nos intérêts légitimes le justifient (p. ex. pour l’utilisation de représentants, d’hébergements Web, de commandes de maintenance informatique, etc.).

Si nous chargeons des tiers de traiter les données dans le cadre d’un « contrat de sous-traitance de données », cela repose sur l’art. 28 RGPD UE.

Transmission vers des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c.-à-d. en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela a lieu dans le cadre de l’utilisation de services tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à des tiers, cela se produit uniquement si le traitement est effectué :
• pour remplir nos obligations (pré)contractuelles ;
• sur la base de votre consentement ;
• sur la base d’une obligation légale ; ou
• sur la base de nos intérêts légitimes.

Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ni ne laissons des données dans un pays tiers que si les exigences particulières des art. 44 et suivants RGPD UE sont respectées. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base de garanties spécifiques, telles que la détermination reconnue officiellement d’un niveau de protection des données correspondant à celui de l’UE (p. ex. par le biais du « Privacy Shield » ou bouclier de protection des données pour les États-Unis) ou le respect d’obligations contractuelles spécifiques reconnues officiellement (« clauses contractuelles types »).

Droits des personnes concernées
Vous avez le droit de demander une confirmation du traitement des données vous concernant et d’obtenir des renseignements sur ces données et d’autres informations ainsi qu’une copie des données, conformément à l’art. 15 RGPD UE.
Conformément à l’art. 16 RGPD UE, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient complétées ou rectifiées si elles sont inexactes.
Conformément à l’art. 17 RGPD UE, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient effacées immédiatement ou que le traitement de ces données soit limité, conformément à l’art. 18 RGPD UE.
Vous avez le droit de réclamer les données que vous nous avez fournies conformément à l’art. 20 RGPD UE et de demander que ces données soient transmises à d’autres responsables.
En outre, conformément à l’art. 77 RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Droit de rétractation
Conformément à l’art. 7, par. 3 RGPD UE, vous avez le droit de retirer les consentements que vous avez octroyés avec effet pour l’avenir.

Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant, conformément à l’art. 21 RGPD UE. Vous pouvez vous opposer notamment au traitement à des fins de publicité directe.

Suppression de données
Vous avez le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de vos données. Ceci ne s’applique pas aux données conservées en raison de dispositions légales ou nécessaires à la bonne conduite des affaires. Les données sont stockées dans un fichier protégé à des fins de contrôle afin de pouvoir les bloquer à tout moment. Si vos données ne sont pas recueillies en raison d’une obligation d’archivage légale, nous les supprimerons à votre demande. Si l’obligation d’archivage s’applique, nous bloquerons vos données. Pour toute question ou préoccupation concernant la correction, le blocage ou la suppression des données à caractère personnel, veuillez contacter notre responsable de la protection des données aux coordonnées figurant dans la présente Politique de confidentialité ou à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Données à caractère personnel
Chaque fois qu’un utilisateur accède à notre site Web et chaque fois qu’un fichier est consulté, les données relatives à ce processus sont enregistrées et traitées temporairement dans un fichier journal.Avant le stockage, chaque enregistrement de données est anonymisé en modifiant l’adresse IP.
Les données stockées à chaque accès/consultation sont les suivantes :
• adresse IP anonymisée ;
• date et heure ;
• page consultée/nom du fichier consulté ;
• quantité de données transmises ;
• message indiquant si l’accès/la consultation a réussi.
Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et pour améliorer l’offre, puis elles sont supprimées. Elles ne sont pas utilisées autrement ni transmises à des tiers.

Si nous recueillons des données à caractère personnel, nous le faisons dans le cadre de la prévention et de l'économie des données, dans la mesure et pour la durée nécessaires à l’utilisation de notre site Web ou conformément à la loi. Lorsque nous recueillons des données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail, ces données sont recueillies volontairement. Ces données ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement exprès. Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel au sérieux et respectons strictement la législation applicable ainsi que la présente déclaration relative à la protection des données lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel. Si le but de la collecte de données cesse d’exister ou si la période de stockage légale a expiré, les données recueillies sont bloquées ou supprimées. Il est possible d’utiliser notre site Web régulièrement sans transmettre de données à caractère personnel.

Cookies
Lorsque des pages individuelles sont consultées, des « cookies temporaires » sont utilisés pour faciliter la navigation. Ces cookies de session ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et expirent à la fin de la session.
Nous n’utilisons pas de technique permettant de comprendre le comportement d’accès des utilisateurs.

Hébergement
Les services d’hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants :
• services d’infrastructure et de plateforme ;
• capacité informatique ;
• espace de stockage et services de base de données ;
• services de sécurité et de maintenance technique utilisés dans le cadre de l’exploitation de ce site Web.
Dans ce contexte, nous ou notre hébergeur traitons les données de stocks, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes, avec une mise à disposition efficace et sécurisée de cette offre en ligne conformément à l’art. 6, par. 1, let. f RGPD UE en conjonction avec l’art. 28 RGPD UE (conclusion du contrat de sous-traitance des données).

Collecte des données d’accès et des fichiers journaux
Nous, ou notre hébergeur, recueillons des données sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, par. 1, let. f RGPD UE chaque fois que vous accédez au serveur hébergeant ce service (« fichiers journaux du serveur »). Les données d’accès comprennent le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l’heure d’accès, le volume de données transmises, un message indiquant que l’accès a réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur demandeur. Ces fichiers journaux ne permettent de déduire aucune information sur vous ni vous concernant. Les informations contenues dans le fichier journal sont stockées pendant 7 jours au maximum pour des raisons de sécurité (p. ex. pour enquêter sur une utilisation abusive ou frauduleuse), puis sont supprimées. Les données pour lesquelles un stockage supplémentaire est nécessaire à des fins de preuve ne peuvent pas être supprimés avant que l’incident en question ne soit clarifié définitivement.

Chiffrement SSL
Nous utilisons le chiffrement SSL sur notre site Web afin de transmettre des informations confidentielles ou personnelles de nos utilisateurs. Ce chiffrement est activé, par exemple, lors du traitement des transactions de paiement et des demandes de renseignements envoyées via notre site Web. Veuillez vous assurer que le chiffrement SSL est activé de votre côté lorsque vous effectuez des opérations de ce type. Il est facile de savoir si le chiffrement est activé : l’affichage passe de « http:// » à « https:// » dans la ligne du navigateur. Les données chiffrées via SSL ne peuvent pas être lues par des tiers. Ne transmettez d’information confidentielle que si le chiffrement SSL est activé et contactez-nous en cas de doute.

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à tout moment pour faire valoir que vos droits ont été violés lors du traitement de vos données à caractère personnel. Les coordonnées sont les suivantes:

Digital DSB GmbH (GF: Jochen Murschel)
Lederstr. 116
D-72764 Reutlingen
E-Mail: info@digital-dsb.eu